Règlement jeu concours


Article 1 : Société organisatrice
RECETTE ET CABAS SARL RCS Lyon B 538 458 365 dont le siège social est situé au 15 chemin de fontaine au Poivre, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR, organise en partenariat avec VERITABLE SAS RCS Lyon 811 899 392 dont le siège social est situé au 2507 avenue de l’Europe, bat N, 69140 RILLIEUX la PAPE, un jeu gratuit sans obligation d’achat du 2018-04-03 11:00:00 au 2018-04-08 23:59:00. L’opération est intitulée : “Jeu concours Recettes & Cabas-Véritable® “.
Cette opération est accessible sur le site : “ http://urlz.fr/6LXh


Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (hors Corse), cliente ou non auprès de Recettes & Cabas, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : http://urlz.fr/6LXh. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel des deux Sociétés et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.


Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Disposer d’une connexion internet et se connecter à l’adresse pour accéder au jeu : “ http://urlz.fr/6LXh
2. Remplir le formulaire de participation et avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu : “ Jeu concours Recettes & Cabas-Véritable® “.
“ Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir pour inviter ses amis.
“ Le jeu sera organisé du 2018-04-03 11:00:00 au 2018-04-08 23:59:00.
“ La sélection du gagnants se déroule comme suit :
‐ Un tirage au sort sur l’ensemble des participants ayant validé leur participation au jeu nommé “ Jeu concours Recettes & Cabas-Véritable® “.
“ Le joueur ne peut participer 2 fois pendant la durée du jeu. 


Article 4 : Sélection des gagnants
Un ensemble de lot décrit ci-dessous sera attribué au gagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur ou son partenaire. Si le participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l‘élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
“ Un lot comprenant un Cabas Tradi Duo (4 recettes pour 2 personnes) (d’une valeur de 64,5€) + un potager SMART blanc avec 4 Lingot® inclus (selon le kit actuel en place) (d’une valeur totale de 189€)


Article 6 : Acheminement des lots
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l’acheminement du lot via un email dans les 20 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce du gagnant.
L’organisateur et son partenaire ne pourront être tenus pour responsables de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. …), il restera définitivement la propriété de L’organisateur et de son partenaire.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l‘échange du lot est strictement interdit.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice et son partenaire ne peuvent être tenus pour responsables de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.


Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement “ illimité “, utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 15 chemin de fontaine au Poivre, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au “Jeu concours Recettes & Cabas-Véritable®“ implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d’acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à “ http://urlz.fr/6LXh “ et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu “Jeu concours Recettes & Cabas-Véritable®“ s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l‘élimination du Participant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l‘élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l‘élimination immédiate et sans recours du joueur.


Article 9 : Consultation du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante : 15 chemin de fontaine au Poivre, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.


Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, mail …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 15 chemin de fontaine au Poivre, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : RECETTES ET CABAS, 15 chemin de fontaine au Poivre, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR; Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée