Conditions Générales de Ventes

1.    Présentation du service

Le service de commerce électronique dénommé ci-après "Recettesetcabas.fr" a été conçu, créé et est géré et promu par la SARL Recettes & Cabas, ayant pour siège social, locaux d'exploitation et de préparation : 15 chemin Fontaine Poivre 69370, France.

La  société  RECETTES & CABAS  a  pour  activité  l’élaboration de menus et la fourniture de recettes et de provisions telles que des légumes, des fruits, de la viande, du poisson, des œufs, des produits laitiers de type crème, fromage et des produits secs de types céréales et légumineuses, pour les particuliers, clients de Recettes et Cabas.


2. Définitions
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : « Site » désigne le site Internet exploité par Recettes et Cabas accessible sous l'adresse http://www.recettesetcabas.fr/.  « Utilisateur » désigne la personne physique, majeure et capable visitant le site http://www.recettesetcabas.fr/.  « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Recettes et Cabas, au moyen du Site recettesetcabas.fr. «Conditions Générales de Vente et d'utilisation» désigne les conditions générales de vente des produits aux Clients, accessibles à l'adresse http://www.recettesetcabas.fr/et lors de la confirmation d'une commande. « Client » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site recettesetcabas.fr. « Cabas » désigne des cabas de provisions proposés à la vente sur le Site recettesetcabas.fr.

 

3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Recettes et Cabas offre la possibilité au Client d'acheter des produits ou services, présentés sur le Site http://www.recettesetcabas.fr/

 

4. Fournisseur

Recettesetcabas.fr, Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, enregistrée au RCS Lyon (69) sous le numéro 538 458 365 RCS Lyon, E-mail: contact@recettesetcabas.fr

 

5. Champs d’application

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.recettesetcabas.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les zones géographique précisées dans la section « zones de livraison » sur le site www.recettesetcabas.fr.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

6. Inscription


a. Lors du passage de sa première commande, le Client procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.recettesetcabas.fr
b. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Recettes et Cabas dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. Recettes et Cabas s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Recettes et Cabas se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Recettes et Cabas, sans préjudice de la réparation que Recettes et Cabas serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
c. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Recettes et Cabas ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

7. Processus de commande

L’Utilisateur, une fois connecté à son compte peut commander un Cabas en sélectionnant le Cabas Hebdo correspondant à la semaine de son choix parmi celles proposées à la vente.

Le fournisseur " Recettesetcabas.fr " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine.


De façon générale, ces caractéristiques précisent le type de produits fournis (légumes, viande, fruits, légumineuses…) mais sans les détailler ainsi que le poids approximatif de l’ensemble des produits fournis dans le Cabas. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique Recettesetcabas.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « Validez ».


Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Recettesetcabas.fr sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Validez " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.


La composition de l'offre Cabas Hebdo (descriptif des 4 menus réalisables avec les produits et les recettes fournis par Recettesetcabas.fr) est faite pour une durée déterminée d'une semaine, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre mentionnée sur la fiche produit « Menus hebdo ». La quantité de produits fournis correspond au nombre de jours et au nombre de personnes mentionnés sur cette même fiche produit (4 menus pour 4 personnes).


En application de l'article 9 (modification de commande), le client a capacité à annuler sa commande jusqu'au jeudi précédent le lundi de mise à disposition du Cabas Hebdo. Dans ce cas, la somme correspondante lui sera remboursée via le mode de paiement utilisé par le Client (CB ou Paypal).

 

8. Livraisons / Retrait chez un dépositaire / point relais

Le fournisseur "Recettesetcabas.fr" limite géographiquement l'offre proposée aux lieux identifiés par les cartes ZONES DE LIVRAISON et POINTS RETRAITS dans l’écran ZONE DE LIVRAISON. sur l'agglomération lyonnaise, en choisissant la livraison à domicile, le Client s’engage à payer un supplément de 9€, tel que mentionné sur le Site. pour toutes les autres communes que celles de l'agglomération lyonnaise, le client s'engage également à payer un supplément de 9€, que ce soit pour une livraison à domicile ou bien en point relais.

Pour le Client ayant opté pour la livraison à domicile,

Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :

- Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée,
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

Les livraisons sont assurées dans le créneau horaire proposé et dans les communes desservies (carte ZONES DE LIVRAISON).


Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts mais un avoir correspondant au montant de la livraison peut-être proposé dans certains cas. Recettes et Cabas livre à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.


Les informations saisies par le Client, dans le formulaire de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service " Recettesetcabas.fr" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les livraisons sont effectuées soit par les propres équipes de livraison de Recettes et Cabas, soit par un Transporteur-Livreur avec preuve de réception (votre signature du Bon de réception valide la livraison).

Les produits ultra-frais sont conditionnés dans un dispositif isotherme permettant de maintenir le contenu à une température située entre 2 et 4° pendant toute la durée de l'acheminement et ce pour une durée de 48H.

 

Pour le Client ayant opté pour le retrait chez un dépositaire / point relais

Le Client doit se présenter au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.
Lors de la remise, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Recettes et Cabas.

Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement sa Commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans les deux cas (livraison ou retrait), en cas d'absence du Client au moment de la livraison, ou non présentation du Client en temps et lieu prédéfinis au moment de la Commande, Recettes et Cabas prendra contact par courrier électronique, SMS ou téléphone avec le Client afin de convenir d'un deuxième passage dans les 24 heures à ses frais, donc facturé en sus de sa commande initiale.


Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de : 15 Euro TTC. Recettesetcabas.fr conservera le Cabas dans les conditions de respect de la réglementation (chaîne du froid).

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d’un droit de rétractation de la part du Client.

Dans l'hypothèse où Recettes et Cabas se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de litige au moment de réception de la Commande, le Client peut formuler des réserves au transporteur sur le document Bon de réception. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service " Recettesetcabas.fr" par E-Mail : Contact@recettesetcabas.fr .


9. Modification de commande

Le Client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site http://www.recettesetcabas.fr/ par modification de sa fiche client (accès réservé et crypté, accessible sur mot de passe) jusqu’au jeudi minuit précédant le lundi de livraison dans le cas du Cabas Hebdo.
Au-delà de cette date, la commande est jugée comme non annulable.
Le fournisseur " Recettesetcabas.fr" s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les 24h qui suivent la passation de commande figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison convenues au moment de la commande.

 

10. Absence de délais de rétractation
Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

 

11. Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises (tva 5,5% pour les produits alimentaires hors alcools, tva 19,6% pour les frais de transport). Les frais de port correspondent aux créneaux de livraison proposés par le service Recettesetcabas.fr pour l'adresse indiquée par le client.

Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

 

12. Système de fidélisation

Le client cumule des points à chaque fois qu'il passe une commande : 1€ = 1 point, dès 400 points il bénéficie de 10€ de réduction. Par exemple au bout de 5 cabas Family commandés (5 x 82.90€ = 414 points) il recevra un "bon de réduction" de 10€. Le client a accès à son décompte de points dans la partie Mon Compte (accessible sous son identifiant de connexion).

Les points fidélité sont à convertir en "bon de réduction"  dans l'année qui suit la date de première commande. Une fois convertis les codes de réduction sont valables 1 an.

 

13. Paiement

Le client choisit le moyen de paiement en ligne parmi ceux proposés à la fin du processus de Commande : soit par carte bancaire (CB - CB Visa – Mastercard) soit Paypal. Le paiement est alors réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement CYBERMUT pour la banque Bordelaise de CIC. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Le service RECETTESETCABAS.FR utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur.

DANS AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR " Recettesetcabas.fr", N'A ACCES AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

 

14. Responsabilité / Réclamations

La SARL Recettes & Cabas est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service Recettesetcabas.fr. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par le service Recettesetcabas.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service " Recettesetcabas.fr" par e-mail : contact@recettesetcabas.fr.

 

15. Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

16. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service Recettesetcabas.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par la SARL Recettes & Cabas.

 

17. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons et à votre information hebdomadaire des produits disponibles à la vente. La création d'un compte Recettesetcabas.fr génère automatiquement l'inscription à la lettre d'information hebdomadaire Recettesetcabas.fr qui permet de tenir informé le client des offres disponibles à la vente.

Le client peut bien sûr se désinscrire de cette lettre d'information s'il le souhaite.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un doit d'opposition.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service " Recettesetcabas.fr" à l'adresse E.mail : contact@recettesetcabas.fr

 

18. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Recettesetcabas.fr est la propriété de Recettesetcabas.fr S.A. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos Recettesetcabas.fr sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

 

19. Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée au service " Recettesetcabas.fr" à : E.mail contact@recettesetcabas.fr

ou par courrier à SARL Recettes et Cabas – 15 chemin Fontaine Poivre – 69370 St DIDIER au Mont d’or.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon (69) sont compétents.